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partie centrale qui "pousse"
Berne, le 25 novembre 2011
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision partielle de la Loi sur les étrangers ainsi que de cinq lois spéciales. Il entend réglementer de manière plus contraignante le droit de l'intégration et engager davantage les diverses parties concernées. Le FIMM rappelle le droit à la participation des migrant/es et met en garde contre un bilan trop précoce concernant le succès des conventions d'intégration comme instrument.
La Forum pour l'intégration des migrantes et migrants (FIMM Suisse) est l'association faîtière des organisations de migrants en Suisse. Partenaire reconnu dans le domaine de l'intégration, le FIMM Suisse défend les intérêts des migrantes et migrants vivant en Suisse. Le FIMM Suisse est une organisation indépendante de tout parti politique et neutre sur le plan confessionnel.
Le FIMM salue par principe la volonté politique de promouvoir l'intégration des migrant/es et l'augmentation des ressources qui y sont allouées. Le FIMM salue également le fait que l'intégration soit définie comme une tâche de l'Etat et que les employeurs soient mis à contribution. De même, le FIMM juge positive l'introduction d'un premier entretien pour souhaiter la bienvenue aux étrangers nouvellement arrivés et les informer sur les offres existantes.
Ces offres doivent toutefois être proposées sans menaces ni sanctions. L'attribution à des offres tels que des clubs de sport ou des cours de langue ne doit avoir de caractère contraignant dans le sens que les cantons lient une autorisation de séjour à la signature d'une convention d'intégration.
Aux yeux du FIMM, l'instrument de la convention d'intégration présente également le risque d'être utilisée abusivement comme base pour créer des instruments de contrôle. Par ailleurs, les conseils peuvent être arbitraires et leur maniement peut être plus ou moins restrictif selon le canton. En outre, les conventions d'intégration ne sont utilisées que pour les migrant/es d'Etats tiers. Les migrant/es originaires de ces Etats sont qualifiés d'emblée de "difficilement intégrables".
L'obligation de s'inscrire à un cours de langue ou de démontrer ses connaissances d'une langue nationale comme condition au regroupement familial connaît certes des exceptions pour les analphabètes et les personnes en situation de handicap, mais elle ne tient pas compte du fait que les migrant/es ayant un faible niveau de formation peuvent eux aussi être parfois dans l'impossibilité de répondre aux exigences contenues dans une convention d'intégration. Le droit au regroupement familial ne doit pas être restreint et il doit s'appliquer à toutes et tous de manière égale.
Le FIMM estime que les incitations ont un effet d'intégration, alors que les menaces de répressions n'en on pas. Il souhaite qu'on ne se limite pas à informer les migrant/es, mais qu'on sensibilise également la population suisse à la situation des migrant/es. La Confédération définit l'intégration comme un processus réciproque, mais elle néglige la sensibilisation de la population locale. Au lieu de mettre l'accent sur les conventions d'intégration, les discussions devraient s'intéresser en premier lieu aux obstacles structurels à la participation sociale, tels que la reconnaissance des diplômes étrangers. Les possibilités de s'exprimer et de participer à la vie politique en font également partie.
L'intégration n'est pas un processus linéaire, mais une partie d'un parcours biographique qui peut revêtir une multitude de formes individuelles. Les nomes d'intégration standardisées ou les conventions appelées d'intégration ne pourront jamais répondre à ces innombrables réalités. L'intégration dans une société – et cela vaut tant pour les migrant/es que pour les Suisses et Suissesses – est un processus individuel qui dure toute la vie et qui n'est que difficilement saisissable et mesurable.