Expulsion des étrangers bénéficiaires de l'aide sociale

Berne, mardi 7 novembre 2011

Le FIMM Suisse est profondément scandalisé de constater que certains cantons retirent leur permis de séjour aux migrantes et aux migrants dès qu'ils doivent avoir recours à l'aide sociale. Le FIMM Suisse exige des autorités compétentes l'arrêt immédiat de cette pratique.

Le FIMM Suisse est profondément scandalisé par la pratique, récemment révélée, de certains cantons, qui expulsent les migrantes et les migrants dès qu'ils doivent avoir recours à l'aide sociale.  Nous attirons l'attention des autorités sur le fait qu'une telle procédure est discriminatoire et nous exigeons de ces cantons la prise en compte de la situation des bénéficiaires étrangers de l'aide sociale lors de l'examen de leur cas.  L'article 8 de la Constitution fédérale stipule clairement que personne ne doit être discriminé du fait de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.  En outre, l'article 96 de la Loi fédérale sur les étrangers stipule que les autorités sont tenues de procéder à une appréciation.  Cela signifie que, dans le cas d'un retrait de permis de séjour, la situation personnelle, le degré d'intégration et l'endettement de son propre fait de la personne dépendante de l'aide sociale, doivent être pris en compte.

Par ailleurs, il est inhumain non seulement de refuser l'aide à la personne concernée en détresse sociale, mais encore de l'arracher à son environnement et de la renvoyer vers l'inconnu.  Il est inacceptable que des personnes soient expulsées sans avoir commis la moindre faute.  Si une personne se retrouve dépendante de l'aide sociale en raison d'une perte d'emploi, d'un revenu trop faible ou pour des motifs de santé, elle n'est pas responsable du fait que son employeur paye des salaires trop bas, que des postes de travail sont supprimés en raison de la situation économique ou que son état de santé ne lui permet pas d'exercer un emploi. Une telle pratique a des conséquences particulièrement graves pour les femmes sans revenu personnel, par exemple si elles doivent recourir à l'aide sociale parce qu'elles ont divorcé et ont la charge des enfants, ou en cas de décès de l'époux. Gérer une telle situation est déjà assez difficile, sans y ajouter encore la menace d'une expulsion parce que l'on n'a pas la nationalité suisse. Les autorités révèlent par là une conception de l'être humain des plus douteuses. 

On ne peut qu'être inquiet lorsqu'une société tente de se débarrasser des personnes en situation de détresse au lieu de leur tendre la main.  La force d'une société se mesure aussi à la manière dont elle traite ses membres les plus faibles.  La pratique actuelle d'expulsion des étrangers recourant à l'aide sociale ne donne pas une bonne image de cette société.

Le FIMM Suisse exige donc des autorités compétentes l'arrêt de la pratique d'expulsion des étrangers qui ne se sont pas rendus eux-mêmes dépendants de l'aide sociale. Nous exigeons en outre des autorités et de la classe politique de combattre les causes de la pauvreté au lieu de punir les bénéficiaires de l'aide sociale.  Nous réclamons la mise en place de salaires minimaux, la lutte contre la sous-enchère salariale ainsi que des mesures efficaces pour protéger les postes de travail en Suisse.  Nous exigeons enfin une politique qui respecte les droits fondamentaux et les droits humains garantis par la Constitution et qui soit fondée sur la solidarité et la réciprocité.