Combattre les obstacles à la naturalisation

20.05.2011

La Commission des institutions politiques du Conseil national a décidé hier de ne pas entrer en matière sur le projet relatif à la nouvelle réglementation des naturalisations. Le FIMM Suisse est d’avis que l’acquisition de la citoyenneté doit être révisée et demande au Parlement d’élaborer un projet qui facilite et uniformise la procédure de naturalisation.

Le Forum pour l’intégration des migrantes et des migrants (FIMM Suisse) est l’association faîtière des organisations des migrants en Suisse. En tant que partenaire reconnu dans le domaine de l’intégration, le FIMM Suisse défend les intérêts des migrantes et des migrants vivant en Suisse. C’est une organisation neutre sur le plan politique et religieux.

Le FIMM Suisse salue l’intervention de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga concernant la révision totale du droit de citoyenneté parce qu’il estime que les réglementations relatives à l’acquisition de la citoyenneté doivent être urgemment révisées. Il s’oppose en revanche à ce que seules les personnes possédant un permis d’établissement soient naturalisées car cela favoriserait une fois de plus les ressortissants des Etats de l’UE pouvant, conformément à la législation actuelle, obtenir plus rapidement un tel permis (5 ans) que les ressortissants de pays tiers (10 ans).

Le FIMM Suisse est en outre d’avis que la seule possession d’un permis C ne dit rien sur l’intégration d’une personne. Cela prouve uniquement la durée pendant laquelle la personne a été domiciliée en Suisse. Il n’y a aucune raison de supposer que des personnes possèdant un autre type de permis soient moins bien intégrées que celles titulaires d’un permis C. Le FIMM Suisse salue certes la réduction de la durée d’établissement nécessaire de 12 à 8 ans mais estime que l’acquisition de la nationalité suisse doit être aménagée de manière à ce que des personnes bien intégrées puissent déposer une demande de naturalisation indépendamment de la durée de leur séjour en Suisse et que des commissions spécifiques puissent en décider.

Le FIMM Suisse salue également l'uniformisation des délais de domicile très variables selon les cantons et les communes. Il ne voit cependant pas pourquoi, en cas de changement de commune de domicile ou de canton, il faillle recommencer la procédure de naturalisation et attendre encore plusieurs années. Les migrantes et les migrants sont eux aussi parfois obligés de changer de commune ou de canton en raison de leur profession ou pour des raisons de formation . Dans le cadre de la législation actuelle, ils doivent choisir entre la mobilité et la naturalisation, ce qui n’est pas sensé du point de vue social et économique.

Le FIMM Suisse fait remarquer expressément qu’il n’est pas possible de promouvoir constamment l’intégration des migrants dans la société suisse par tous les moyens, si en même temps, les obstacles à la participation à la vie sociale et politique ne cessent d'augmenter. Em effet, l’intégration est l'affaire de tous, des indigènes comme des immigrants. Si les Suisses ne sont pas prêts à s’ouvrir et à faire des concessions, l’intégration échouera. Il est donc nécessaire d’avoir une loi sur les naturalisations qui permette une procédure facilitée aux personnes ayant réussi à s’intégrer.